Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02318_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Cette décision emporte le transfert à la métropole des servitudes, droits et obligations correspondants, ainsi que le classement des routes transférées dans le domaine public de la métropole ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00775_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02151_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... ne justifie ensuite que de deux missions en contrat d’intérim dans le domaine agro-alimentaire en mars et juillet 2023, le caractère réel et sérieux de la formation suivie par l’appelant n’est pas
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Si, depuis lors, des percées visuelles ont été réalisées dans le domaine boisé entourant le château, il résulte de l'instruction que celles-ci sont moindres qu'envisagées initialement et que, en tout état
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée
Source officielle