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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03650_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A et à la commune de Thorigné-Fouillard qui n'ont pas produit de mémoires en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00795_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
le versement à Me Foucard de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02447_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 novembre 2023 et 5 janvier 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02448_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 novembre 2023 et 5 janvier 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02449_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 novembre 2023 et 5 janvier 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02450_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 novembre 2023 et 5 janvier 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01240_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
" Participations 4ward ", la seconde, d'un montant de 295 109 euros, inscrite au compte 46719 intitulé " Débiteur ou créditeur GEGM Forward ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00458_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Elle est alors demeurée dans son ensemble dans le domaine public communal.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02238_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par une requête enregistrée le 18 août 2020, sous le n° 20VE02238, la SOREQA, représentée par Me Foussard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01485_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
autorisation sur son domaine public.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, Me Foucard, renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00285_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de sauvegarde Paris Boulogne Les Princes a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la convention d'occupation temporaire du domaine
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01421_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La requête a été communiquée à la commune de Thorigné-Fouillard, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
E un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2022, la Ville de Paris, représentée E la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04460_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2021, la Ville de Paris, représentée par la société civile professionnelle Foussard-Froger, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, conclut
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05113_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
défini ; - qu'en tout état de cause, les actes attaqués soulèvent des questions qui, par leur nature et leur objet, excèdent les seules circonstances locales en raison de leur implication dans le domaine
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03146_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, la société Cottage du Park, représentée par la SCP Foussard Froger, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03838_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 août 2022, le 16 février 2023 et le 29 mars 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01065_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Foucard, représentant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00346_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - les observations de Me Foucard, représentant la commune d’Escource et celles de Me Radé pour Mme B....
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