CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 résultats pour « Dominique CERVONI »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03690_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Ils font partie du domaine privé de la commune ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03812_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Le Petit Cervantes ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03316_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

cadastrées section ZM n° situées route de l'Oratoire à Cervens.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01078_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'arrêté de cessibilité du 18 novembre 2018, alors que ce moyen était inopérant ; - en l'absence d'une évaluation précise de leurs préjudices commerciaux et compte tenu de ce que l'évaluation des domaines

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01764_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

l'arrêté du préfet de l'Aveyron du 16 janvier 2020 portant prescriptions complémentaires de l'autorisation d'exploiter le parc éolien dit " A " situé sur le territoire de la commune de Lapanouse-de-Cernon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00319_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Detruyer (Belgique), Egina (Luxembourg), Cervin Shipping (Luxembourg), Jazler Real Estate (Chypre), Moorings n° 1, (Royaume-Uni), Moorings n° 2 (Royaume-Uni), Melstore (Royaume-Uni), Yachting Ventures

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04552_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif de sauvegarde de l'Uzège, l'association Soreve, M. et Mme D B, M. et Mme A C et la société à responsabilité limitée Domaine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00221_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Le projet se situe dans les périmètres de plans nationaux d'actions (PNA) du Milan royal, de la Pie-grièche grise et proche des zonages d’hivernage du Milan royal et du domaine vital du Vautour fauve,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02120_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

royal n'a par ailleurs pas été observé sur le site même du projet lors des inventaires réalisés, mais seulement un peu plus loin, il ressort de la même étude que le site en cause est inclus dans le domaine

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

les impacts bruts potentiels de la phase d’exploitation liés à la mortalité des chiroptères sont de niveaux « faible » à « assez fort », voire « fort » pour le minioptère de Schreibers, le molosse de Cestoni

Source officielle