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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23NT02075_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A..., représenté par Me Barbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2020 du préfet de la Mayenne ; 3°) de mettre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02329_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier, représentant la régie départementale de Chalain-Vouglans.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00327_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard pour la commune de Moncel-lès-Lunéville et de Me Ekel pour M. B... et autres.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00235_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, représentant M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00538_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
requête de la société Duho Immobilier recevable, dès lors que le prix de cession immobilière approuvé par la délibération n'est pas significativement inférieur à l'estimation faite par le service des domaines
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02624_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B C, représenté par Me Barbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2019 du préfet de la Mayenne et de la décision du 31 juillet
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21660_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de la société de développement économique d'Agde et du littoral ; 3°) à titre subsidiaire, de désigner un expert pour qu'il se prononce sur l'évaluation de l'éventuelle indemnité d'occupation du domaine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00537_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Lusset - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Hassan pour la commune de Thionville et Me Barbier-Renard pour la société civile de construction vente Queneau
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril 2023 et 8 février 2024, la société de Saint-Yves, représentée par Me Barbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02623_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier pour la commune de Saint-Etienne, et celles de Me Bertrand Hebrard pour la Société rozieroise de construction.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02945_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
a reçu délégation du maire, par arrêté du 20 mai 2022, pour signer " toutes les pièces administratives courantes n'emportant pas, pour la commune d'engagements financiers nouveaux " dans plusieurs domaines
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00860_20250220
20 février 2025
20 février 2025
- et les observations de Me Babin, représentant la société So Fret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02198_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
n'aurait pas vocation, compte tenu de son grade, à exercer des fonctions d'encadrement, il a droit à percevoir la NBI si ses fonctions de cuisinier, responsable de production au sein du collège Lubert-Barbon
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03346_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Babin pour la société Médical Implants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01700_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., représenté par Me Barbier-Trombert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision du ministre ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la société CCN France et de l’État la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
R et de Me Barbier-Renard pour M. Q, Mme I et M. et Mme J.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02376_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Bizzarri, pour M. et Mme C....
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00248_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Babin, substituant Me Gossement, pour la société Féeole. Une note en délibéré, enregistrée le 21 mars 2022, a été présentée pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ar des mémoires en défense enregistrés le 21 août 2023, les 9 mai et 18 juin 2024, la société onturin ENR, re résentée ar Me Babin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 6 000 euros
Source officielle