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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00345_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
10 039,69 dollars au mois de novembre 2015.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00678_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il justifie avoir engagé, au printemps 2011, une action en justice contre la société 9187-7589 QUEBEC INC et son ex-épouse, estimant détenir une créance de plus de 635 000 dollars canadiens.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02737_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le Tribunal Fédéral du Kansas a, par décision du 4 avri1 2012, confirmé le plafonnement de ces dommages-intérêts punitifs à 5 millions de dollars.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toutefois, les éléments comparatifs retenus portent sur des prêts octroyés à des entreprises présentant une note de crédit " Ba1 " entre le 28 février 2011 et le 30 juin 2012, à taux variable, en dollars
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04618_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
des données étrangères non vérifiables ; - elle n'est pas fiable dès lors notamment que le niveau de pureté de la cocaïne n'a pas été pris en compte et que la conversion en euros des montants en dollars
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00249_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A en appliquant au montant du préjudice de 76 387,65 dollars le taux de change du dollar contre euro qui avait cours à la date d'exigibilité de cette somme, dès lors que le préjudice était connu dans toute
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03105_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Enfin, s’ils disposent de comptes bancaires présentant des soldes créditeurs en dollars, il n’est pas sérieusement contesté que l’utilisation de ces fonds en dollars est soumise à d’importantes restrictions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00163_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
usine de production textile au Cambodge en 2012 qu'elle explique avoir formalisés par un contrat de prêt d'actionnaire, conclu le 11 décembre 2013, portant sur un montant maximal de quatre millions de dollars
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00623_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
document légal destiné à prouver l'état civil des citoyens et les relations entre les membres de la famille, sur lequel Mme D J H est mentionnée comme son épouse et L G, D A, D B, D E, D F et Yeshi Dolka
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00587_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00588_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00589_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00590_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00591_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00592_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00593_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00613_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02156_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
2013 et le 1er août 2014, avec une date d’échéance entre 3 et 7 ans au 1er août 2014, EY a sélectionné sur la base de données Thompson Reuters Eikon dix obligations jugées comparables, dont neuf en dollars
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02868_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
pas visée par l'examen de leur situation fiscale personnelle, l'administration a violé les garanties des contribuables et entaché la procédure d'irrégularité ; - c'est à tort que la somme de 45 000 dollars
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00572_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ces actions, toutes d'une valeur nominale de 0,01 dollar américain, donnent droit à un dividende annuel fixe de 5 700 euros.
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