Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01965_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Dodou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00131_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Dodou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01972_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Dodou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00133_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A, représenté par Me Dodou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00119_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A, représenté par Me Dodou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02733_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Dodou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02555_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B, représenté par Me Dodou, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01440_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
d'étudiante, et qu'elle a connu différentes expériences professionnelles en tant que serveuse dans la restauration de septembre 2015 à août 2016, garde d'enfants au sein de la société " Sage comme un doudou
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02763_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Les docteurs Baudouard et Donnou, désignés en qualité d’experts médicaux dans le cadre de la demande de congé de longue maladie présentée par l’intéressé, ont considéré qu’il existait « un lien direct
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03205_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
d'employé de service pour le compte de la société Sodexho du 20 au 31 mars 2020 à hauteur de 62,77 heures et au mois d'avril 2020 à hauteur de 24,75 heures et d'autre part, pour le compte de la société Dodo
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00309_20240805
5 août 2024
5 août 2024
B A, né le 3 juin 1984 à Dondou (Sénégal), de nationalité sénégalaise, déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 3 mai 2018, muni d'un visa de court séjour, pour y solliciter l'asile
Source officielleSARL VERCORS DODOUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/07/2026
Voir →
DODOU SERI, Ulrich, Adams
08/02/2026
Voir →
DODOUH, Saida
14/12/2025
Voir →
SARL VERCORS DODOUX
14/09/2025
Voir →
SARL VERCORS DODOUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2025, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
12/09/2025
Voir →