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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00083_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Pharmacie Dosset ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00036_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La SARL L'Etienne Dolet exploitait un café rue Etienne Dolet à Paris (20ème).

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03204_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017 à raison d'un ensemble immobilier sis 182 rue Etienne Dolet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02243_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

L'arrêt n° 24NT02243 du 20 mai 2025, visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle consistant en l'indication erronée du nom de l'avocat du requérant, mentionné comme suit Me Douet en lieu et place

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02218_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02054_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02449_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00549_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00576_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01313_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00244_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00374_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée sous le n° 25NT00374, le 5 février 2025, la société anonyme Cafico, représentée par Me Frédéric Douet, demande

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00071_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Boezec, représentant M. C A F et autres.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01712_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02791_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT03528_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00723_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Douet, présidente de la formation de jugement, - M. Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01110_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Délibéré après l'audience du 10 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Douet, présidente de la formation de jugement, - M. Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01337_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, - les conclusions de M. Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02329_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Douet, présidente de la formation de jugement, - M. Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère.

Source officielle

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