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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01384_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2022, Mme A, représentée par Me Dochler Gate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03445_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Dochler Gate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02510_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Gates Service Center, spécialisée dans la prestation logistique du marché de remplacement automobile, et qui appartient au groupe américain Gates Corporation, a sollicité auprès des services
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02511_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Gates Service Center, spécialisée dans la prestation logistique du marché de remplacement automobile, et qui appartient au groupe américain Gates Corporation, a sollicité auprès des services
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02512_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Gates Service Center, spécialisée dans la prestation logistique du marché de remplacement automobile, et qui appartient au groupe américain Gates Corporation, a sollicité auprès des services
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02513_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Gates Service Center, spécialisée dans la prestation logistique du marché de remplacement automobile, et qui appartient au groupe américain Gates Corporation, a sollicité auprès des services
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04700_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Dochler-Gate, représentant l’AP-HM. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01181_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Gravity Gates Events a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 juillet 2020 du maire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01180_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions des associations Gravity Gates Events et Bunny Hop Club est rejeté.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02394_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Autet avocat de la société SNCF Gares et Connexions, - et les observations de Me Baillon avocat de la société SA Gare du Nord 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01763_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un jugement n° 2201756 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Paris a enjoint à la société Dakao Gares de verser à la société SNCF Gares et Connexions, par l'intermédiaire de son mandataire
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00988_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Baillon avocat de la société SA Gare du Nord 2024, - et les observations de Mme Autet avocat de la la société SNCF Gare et Connexions.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02175_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A... et la SARL Garage et Gare routière de Provence ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02720_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un jugement n° 2210249/4-2 du 24 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné Mme A à verser la somme de 70 575 euros à la société SNCF Gares et Connexions.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01048_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI de la Gare.
Source officielle3ème chambre
DCA_19TL24632_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B à la commune de Capdenac-Gare. Des observations en réponse ont été enregistrées le 17 novembre 2022 pour la commune de Capdenac-Gare. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00357_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Chalavon avocat des sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01240_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Une note en délibéré présentée pour la SARL Gato a été enregistrée le 5 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01281_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
d'une passerelle traversant les voies attenant au bâtiment de la gare, partant de la cour extérieure de la gare pour aller aboutir sur le boulevard de Strasbourg extérieurement à la gare, ont eu lieu
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00172_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la société Hôtel de la gare ne sont pas fondés.
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