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Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02801_20221220

20 décembre 2022

A, représenté par Me Djellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions de refus de titre de séjour, d'éloignement dans le délai de trente jours et fixant

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01865_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

B, représenté par Me Djellal, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; Il soutient que : - il maintient ses demandes formulées devant le tribunal administratif

Source officielle

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00312_20230302

2 mars 2023

cour Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, sous le n°23LY00312, et un mémoire en réplique enregistré le 24 février 2023, la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, représentée par Me Djeffal

Juge des référés

ORCA_24DA01596_20241010

10 octobre 2024

II - Par une requête enregistrée le 5 août 2024 sous le numéro 24DA01597, Mme E D, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01535_20231102

2 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01536_20231102

2 novembre 2023

A B, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02229_20240828

28 août 2024

charge de l'Etat le versement à Me Djehanne Elatrassi de la somme de 1 000 euros.

Juge des référés

ORCA_25DA02334_20260204

4 février 2026

B..., représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00542_20220520

20 mai 2022

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00580_20230925

25 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2022, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01893_20231109

9 novembre 2023

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02001_20231211

11 décembre 2023

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour du 17 octobre 2022 ; 3°

Juge des référés

ORCA_25DA00946_20250827

27 août 2025

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02268_20221205

5 décembre 2022

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02337_20221227

27 décembre 2022

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Juge des référés

ORCA_24DA01602_20240912

12 septembre 2024

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01608_20240122

22 janvier 2024

2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Djeddah

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01469_20231102

2 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00853_20220520

20 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01670_20230130

30 janvier 2023

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre