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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA05039_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Djeddis, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2506739 du tribunal administratif de Montreuil en date du 2 octobre 2025 en tant qu’il a rejeté ses conclusions présentées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02993_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 2 et 16 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Djeddis, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01124_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Djeddis, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 31 mars 2025 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01725_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Djeddis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2501521 du 10 avril 2025 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu’il a rejeté la demande de condamnation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01966_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, Mme C, représentée par Me Djeddis, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05200_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représentée par Me Djeddis, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement no 2508917 du 22 octobre 2025 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu’il a rejeté la demande de condamnation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06373_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Djeddis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01308_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Niollet, - et les observations de Me Djeddis, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00169_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Troalen, - et les observations de Me Djeddis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05682_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C..., représenté par Me Djeddis, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 octobre 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 du préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02891_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B A, ressortissant algérien, né le 29 janvier 1971 à Taguemount El Djedid Ouadhia, a déclaré être entré en France le 1er décembre 2014.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02644_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet ; - et les observations de Me Djeodis, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleDJEDDIS, Safia
28/11/2025
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Djeddis, Naima
23/11/2025
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DJEDDIS, Belkacem
09/08/2024
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DJEDDIS, Hamza
27/04/2022
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D-HAMID, Djeddis, Abd El Hamid
18/03/2022
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