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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00708_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C et de Me Kolenc, représentant la commune de Dissay. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er décembre 2017, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01386_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan pour la commune de Dirac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01940_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Dissay-sous-Courcillon (Sarthe).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00561_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan pour la commune de Dirac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01940_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 8 avril 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée par la société Parc Éolien de Dissay-sous-Courcillon, représentée par
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00192_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par sa requête, l'association Disc Jockey demande à la cour d'annuler ces deux décisions.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02651_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par sa requête, l'association Disc Jockey demande à la cour d'annuler la décision précitée n° 2023-467 du 10 mai 2023 prise par l'ARCOM. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02259_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Fergon pour la fédération Flying Disc France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00723_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B, représenté par Me Vanessa Koum Dissake, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00046_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B, représenté par Me Vanessa Koum Dissake, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00210_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B, représenté par Me Vanessa Koum Dissake, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01776_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 ; -l'arrêté n° 1118 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02873_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 ; - l'arrêté n° 117 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00742_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code général des collectivités territoriales ; - l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 ; - l’arrêté n° 1116 DIPAC du 5 juillet 2012
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00993_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai et 6 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Vanessa Koum Dissake, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04856_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
la décision du 9 octobre 2019 du maire de la commune de Nouméa décidant de son exclusion définitive du marché municipal de Nouméa, et de fixer à quatre le nombre d'unités de valeur à accorder à Me Dihace
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01184_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
n° 1118 DIPAC du 5 juillet 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00373_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, représenté par Me Koum Dissake, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01038_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, représenté par Me Vanessa Koum Dissake, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 19 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à l'autorité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00371_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Koum Dissake, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 12 septembre 2024 ;
Source officiellePage 1 sur 14
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15/07/2022
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