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2 résultats pour « Dimitri DEBORD Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00526_20240422

22 avril 2024

22 avril 2024

A, représenté par Me Dimitri Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°

Source officielle

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00493_20221216

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2021, Mme B, représentée par Me Dimitri Debord, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement rendu le 7 décembre 2020 par le

Source officielle