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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT02506_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
concurrence et le préfet du Calvados n'a pas commis d'erreur d'appréciation, dès lors que pour l'application de ce rang de priorité il s'agit pas de prendre en compte la surface la plus proche de la DIMIR
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00969_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... une somme de 1 079,40 euros au titre des frais de l’instance exposés par la commune de Saint-Sauveur-en-Diois. En revanche, les conclusions présentées par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01571_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
des parcelles cadastrées section AB n°s 309 et 310 leur appartenant, et la décision du maire de Saint-Didier-de-Bizonnes de mettre à leur charge les frais d'élagage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02165_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par mémoire enregistré le 20 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a présenté ses observations en réponse au moyen.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02302_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
ORDONNE : Article 1er :Le dossier de la requête de la SAS Digi Atlas est transmis au tribunal administratif de Lyon.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00129_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Sauveur-en-Diois une somme à verser à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00676_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Article 2 : la société Ferrari versera à l'OPH de Saint-Dizier la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01501_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B, représenté par Me Dimier, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise médicale, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01693_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le directeur de l'établissement public foncier de l'Ain a exercé, sur délégation de la commune de Saint-Didier-de-Formans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00248_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur les conclusions indemnitaires présentées par les sociétés Ditis et Summitco Ltd : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03652_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, qui a été élu municipal d'opposition à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône) jusqu'en 2020, a demandé par courrier du 13 avril 2021 à la maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or de rectifier les procès-verbaux
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC01273_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
d'agglomération de Saint-Dizier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01454_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS DIFI a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le maire de la
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02336_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
2023 et à enjoindre au directeur de l’OPH de Saint-Dizier d’instruire sa demande d’allocation de rente viagère d’invalidité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01326_20250203
3 février 2025
3 février 2025
La société DG Construction a sous-traité la fourniture des séparateurs à la société Saint Dizier Environnement. La réception des travaux a été prononcée le 31 janvier 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02112_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C et la société Yves de Buhren, la société SLG Paysage et Me Didier Courtoux se sont désistés de leur conclusions en appel et ont accepté le désistement des autres parties.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21990_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
leur service en relation directe avec la population de ces quartiers ; -de reconnaître aux agents relevant des écoles Pierre Fons, Vasconia, Mermoz et Saint-Exupéry ainsi que de la crèche Bernadette Didier
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00838_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La requête a été communiquée à la société " Didier société industrielle de production et de construction " qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00985_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
l'arrêté du 22 février 2023 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui accorder un permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé lieu-dit " Les baux " à Saint-Didier-la-Forêt
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 24 mai 2024, a été présentée pour la SAS Didier, la SARL Société d'exploitation des établissements Blanc Michel, la SA Comptoir Plus et la SARL Royans Elec.
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