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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA03209_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 juillet 2023 et le 9 novembre 2023, la société Meg Editique et système, représentée par Me Dillemann, demande
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02158_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 mai, 4 juillet et 30 septembre 2024, la SAS Aaxen, représentée par Me Dillemann et Me Prost, demande à la Cour : 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01505_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
commune, dit A, et en est séparé au Nord-Est par un vaste espace boisé et par le chemin communal de Pontac matérialisant une coupure d'urbanisation à l'ouest duquel sont implantées quelques habitations disséminées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01525_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le rapport en conclut que ce document, qui n'a pas été signé du greffier en chef et n'a pas été délivré par le tribunal de Diema, est une contrefaçon.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01718_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 18 juillet 2022, 21 mars 2023 et 2 avril 2024, la SCI Belise représentée par Me Dillemann, avocate, demande à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01719_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 18 juillet 2022, 21 mars 2023 et 2 avril 2024, la SCI Capucine représentée par Me Dillemann, avocate, demande à
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03265_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
prendre cette décision, sans que l'Etat ne puisse lui opposer l'urgence ; -dès lors que le rallye de détection des métaux avait pour seul objet de trouver des pièces métalliques volontairement disséminées
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00524_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 14 juin 2022, Mme A, représentée par Me Blanc et Me Dillemann, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00641_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le protocole ministériel spécifique aux accueils collectifs de mineurs avec hébergement du 18 juillet 2020, qui repose sur les mêmes principes de prévention des disséminations et de concertation avec les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03322_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C A est porteur d'un lupus érythémateux disséminé, qui a été diagnostiqué à l'âge de dix-huit ans et qui nécessite un traitement à base de cortisone.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02011_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
deux reprises rompu un contrat d’apprentissage, qu’il a fait l’objet d’un avertissement pour son comportement et que ses professeurs ont indiqué qu’il fallait travailler davantage et qu’il venait en dilettante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02304_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le terrain d'assiette du projet est majoritairement enherbé, sept arbres seulement étant présents sur le tènement, de manière disséminée, mis à part les deux cèdres, proches l'un de l'autre.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04521_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le 19 janvier, le diagnostic de coagulation intravasculaire disséminée a été évoqué. Face à une aggravation de la thrombopénie et à une dégradation de son état respiratoire, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05447_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
la Cour : Par des mémoires enregistrés, après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, les 31 janvier et 28 juillet 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme B, représentés par Me Dillemann
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00302_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
un contexte septique, ce qui a aggravé le tableau infectieux ; une faute chirurgicale en réalisant une urétéro-pyélographie rétrograde alors que cet examen était contre-indiqué, provoquant une dissémination
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00665_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
documents, dont la plupart sont postérieurs à l’arrêté attaqué, ne permettent pas de caractériser des liens d’une particulière intensité que l’appelante entretiendrait avec les membres de sa famille disséminés
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01901_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
l'officier de l'état civil du centre principal de Lambidou, sur présentation de jugements supplétifs d'actes de naissance nos 3723, 3726 et 3727 rendus le 11 octobre 2019 par le tribunal d'instance de Diema
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01513_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
que classée en zone UD du plan d'occupation des sols, s'insère en second rang dans un espace à dominante naturelle à flanc de coteau, à proximité de trois constructions, dont celle de l'intimée, disséminées
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02850_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
De plus, les parcelles situées à l'est, à l'ouest et au sud du terrain d'assiette du projet comportent des maisons pavillonnaires de manière diffuse, disséminées dans un environnement naturel et boisé,
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03176_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
volet n°3 de l’acte de naissance n°536/CRDC établi le 21 août 2019 par l’officier de l’état civil de Diangouté Camara, en exécution du jugement n°3064 rendu le 16 août 2019 par le tribunal civil de Diéma
Source officiellePage 1 sur 7