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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
sinistre le 28 février 2010, incorporé au domaine public maritime en application des dispositions de l'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques : o le fait que la digue
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01096_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il résulte de l'instruction que la digue sud du courant du Soustons est composée d'un musoir, d'une digue courante et d'une digue protégée d'une longueur totale de 215 mètres linéaires suivie d'un quai
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00735_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
la digue principale affecte également les enrochements de la " digue des Falaises ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'étang dont il est propriétaire, et d'enjoindre à la commune de goudronner la zone de roulement de la digue.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22625_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B par rapport à la digue du Rec de Montjuich, a précisé que le maire a estimé à tort que le tènement foncier se situait immédiatement derrière ces digues.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
En ce qui concerne la responsabilité du CH de Digne-les-Bains : 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01304_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Article 4 : L'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Digne-les-Bains versera à Mme B une somme de 2 000 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03079_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 3 : La somme de 1 275 euros que le CH de Digne-les-Bains a été condamné à payer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02302_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
ORDONNE : Article 1er :Le dossier de la requête de la SAS Digi Atlas est transmis au tribunal administratif de Lyon.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00377_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
d'eau dans le corps de la digue et de constituer un écran contre la propagation des racines des platanes au travers du perré de la digue. ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02761_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
du tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de constater et de décrire les désordres affectant la digue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00087_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
hospitalier de Digne-les-Bains les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme globale de 2 160 euros ; 4°) rejeté le surplus de la demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22660_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de la digue.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01445_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté de communes de Montesquieu a refusé de procéder aux travaux préconisés par l'expert judiciaire tendant au confortement de la digue
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01138_20240222
22 février 2024
22 février 2024
, d'un tassement de la crête de digue et de déformations.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01694_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
E... ne constitue cependant pas une dépendance de cette digue ; de plus, les désordres affectant ce mur sont sans lien avec le mode constructif et le fonctionnement de la digue ; - l’arrêté préfectoral
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02163_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Mme A était étudiante au sein de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Digne-les-Bains depuis l'année universitaire 2020-2021.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01477_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
du delta du Rhône - Politique de constructibilité derrière les digues " établi le 20 octobre 2004 par le même ministère.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22446_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Elle a également demandé au tribunal d'enjoindre à cette commune de réaliser les travaux de consolidation de la digue du Volp sous astreinte de 100 euros par jour de retard, dans un délai de six mois à
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00391_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, le centre hospitalier de Digne-les-Bains, représenté par Me Lantero, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 1 sur 51