AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine, l’EARL Guillette, la SCEA Les Mottes, le GAEC Les Groix, le GAEC Parie, la SCEA Les Fuies, l’EARL La Charpenterie, la SCEA Marteau, le GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine, l’EARL Guillette, la SCEA Les Mottes, le GAEC Les Groix, le GAEC Parie, la SCEA Les Fuies, l’EARL La Charpenterie, la SCEA Marteau, le GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine, l’EARL Guillette, la SCEA Les Mottes, le GAEC Les Groix, le GAEC Parie, la SCEA Les Fuies, l’EARL La Charpenterie, la SCEA Marteau, le GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet
Source officielleOdontologiste-Expert-DS, SIMONNET, Didier
10/03/2023
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SIMONNET, Didier André Rémi
06/01/2021
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS DIDIER SIMONNET - AGNES ROLLMANN
17/09/2008
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