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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_18BX03326_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01310_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Olivier

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00213_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Olivier

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01894_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

après dépôt du rapport d'expertise le 22 octobre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Olivier

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02294_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 septembre et 26 octobre 2021, 10 juin et 19 août 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par Me Didier

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02294_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par des mémoires, enregistrés les 4 octobre et 2 novembre 2023, le CHRU de Lille, représenté par Me Didier Le Prado, persiste dans ses précédentes conclusions.

Source officielle