Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA03627_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Jean-Noël Lacote, conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21660_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
défaut de déduction de cette somme, que le ponton lui soit restitué ; - en ce qui concerne le bien-fondé du jugement et des redevances mises à sa charge, les occupations alléguées des emplacements DIDO
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02237_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Philippe Veglio, Pascal Grespinet, Didier Bouquillon, Lucien Gils, Patrick Porte et Yohann Eyssautier. Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20971_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, représenté par la SCP Hélène Didier et François Pinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 7 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 28 septembre
Source officielle