Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
rapporteur ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Jean-François Israël, représentant la société AXA France IARD, et les observations de Me Didier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03673_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il résulte en outre de ces rapports ainsi que du constat d'huissier établi le 6 août 2018 à la demande des requérants que le local comporte six petites fenêtres grillagées situées à 1,40 mètre de hauteur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01298_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A cet égard, le SDIS de la Gironde a notamment expliqué, dans ses écritures de première instance, que le pompier interpellé par Mme B depuis la fenêtre de son appartement, équipé d'une lampe portative
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
parcs éoliens ; l'indice d'occupation de l'horizon théorique par l'éolien est peu élevé avant-projet, avec des distances importantes entre les différents parcs ; les communes de Chassenard, de Saint-Didier-en-Donjon
Source officielle