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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le parc est prévu au nord-ouest du centre-bourg de Dissangis, et à proximité du territoire de la commune de Coutarnoux, à une quarantaine de kilomètres d'Auxerre.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04872_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Diango de la somme de 1 000 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01755_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
D, représenté par Me Maïmouna Diango, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 30 août
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02207_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Se plaignant d’un manque de soins apportés à ces animaux que leur propriétaire laisse depuis plusieurs années divaguer sans nourriture sur les fonds voisins, au préjudice notamment des plantations situées
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02815_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D, représenté par Me Diango, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'autoriser ce regroupement familial partiel
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00857_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - les conclusions de M Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Dianoux pour la société Softbank Robotics
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B s'est échappé de son enclos et a divagué sur le territoire des communes de Megève et de Saint-Gervais-les-Bains.
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00238_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B n'a pris aucune mesure de nature à prévenir le danger que représentent ses chiens en continuant de les laisser divaguer sans laisse ni muselière, et toujours en meute ; les trois vétérinaires ayant examiné
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04241_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
C, représenté par Me Diango, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315369 du 5 septembre 2023 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00259_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, représenté par Me Diango, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03417_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
conduits à la fourrière, () Les propriétaires () peuvent saisir ou faire saisir A un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l'usage, les chiens () que leurs maîtres laissent divaguer
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02153_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Dianoux, pour Mme B, - et les observations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02484_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Dianoux, pour la société Outre Mer Logistique.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01867_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il résulte de l’instruction qu’à l’occasion d’un article publié dans le journal « Le Canard enchaîné » le 14 décembre 2018, intitulé « Un pognon de dingue pour former des médecins à la vie de palace »,
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02150_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Dianoux, pour M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02152_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Dianoux, pour Mme B, - et les observations
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02154_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Dianoux, pour Mme A, - et les observations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
déclarant " Mme A peut bien aller se faire foutre ", " je pense que ses gens-là iront se faire foutre ", traitant une collègue de " grosse folasse ", " demeurée ", " folle au dernier degré ", " folle dingue
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03057_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dianoux, pour la société
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que les communes d'Annoux, de Blacy, de Chatel-Gérard, de Coutarnoux, de Dissangis, de Grimault, de Jouancy, de l'Isle-sur-Serein, de Marmeaux, de Massangis, de Sainte-Colombe
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