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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03012_20230214
14 février 2023
de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 19 février 2020 de l'ambassade de France en Guinée, refusant de délivrer aux enfants E Diawo Diallo et
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00884_20250123
23 janvier 2025
En ce qui concerne l'appel en garantie de la compagnie Generali IARD présenté par le département du Pas-de-Calais : 24.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02603_20240919
19 septembre 2024
Par suite, Mme Diallo ne peut s'en prévaloir pour établir le lien entre sa pathologie et l'accident de service.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02747_20220630
30 juin 2022
A se disant Diallo se borne à reproduire en appel.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02951_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et la société Diana Holding ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet du 30 janvier
8ème chambre
DCA_23PA03720_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Generali Vie et la société Generali Iard ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00041_20240708
8 juillet 2024
La société Generali lui a alors refusé sa garantie.
DCA_24PA02656_20260414
14 avril 2026
Generali.
3ème Chambre
DCA_22NT03906_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Générali Iard a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement ou, à défaut, in solidum
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02809_20221214
14 décembre 2022
S'agissant de la reconnaissance de responsabilité par la compagnie Generali : 10.
4ème chambre
DCA_21PA05501_20230113
13 janvier 2023
Dans ces conditions, la demande indemnitaire de la société Generali IARD n'était pas, sur ce point, devenue sans objet.
Cour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
selon des formes particulières ; -la société Generali Iard n'est pas manifestement étrangère au litige susceptible d'être engagé car seule la police liant la société Generali Iard et la société Demange
DCA_24NT03030_20251215
15 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la CNAMTS et Generali ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
DCA_24NC01915_20241113
13 novembre 2024
A l'occasion de ces travaux, la commune de Dessenheim a souscrit une police d'assurances dommages-ouvrages auprès de la société Generali Iard.
ORCA_25NT01919_20251217
17 décembre 2025
A..., épouse B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d’Algassimou B... et Saliou Dian B..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à leur verser
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
Sur les conclusions de la société Generali France Assurances et de la société La Compagnie des forestiers : 11.
2ème Chambre
DCA_21NT03218_20230210
10 février 2023
le versement à Me Diallo de la somme de 1 200 euros.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
antérieure : La société anonyme (SA) Dalkia et la SA Résonor ont demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner, in solidum, la métropole européenne de Lille (MEL) et la compagnie Generali
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00717_20250328
28 mars 2025
C et la société Generali Iard. La société Generali Iard relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande. Sur la compétence de la juridiction administrative : 2.
DCA_21VE02729_20231130
30 novembre 2023
La société Générali Iard apporte la preuve, d'une part, de la réalité du règlement de la somme de 21 372,72 euros à M.
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