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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA00078_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Article 2 : L'Etat est condamné à verser une somme de 60 000 euros à la société JC Decaux France et une somme de 54 247,08 euros à la société RSA Luxembourg.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01745_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par un mémoire enregistré le 26 avril 2022, la SARL Dekal conclut aux mêmes fins que son précédent mémoire, par les mêmes moyens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00078_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, la société JC Decaux France déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01316_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire enregistré le 26 avril 2022, la SARL Dekal a conclu aux mêmes fins que son précédent mémoire.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03103_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par une décision du 4 septembre 2019, l'inspecteur du travail a autorisé la société JC Decaux France à le licencier pour motif disciplinaire. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03334_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Cette erreur ne saurait être reprochée à la DEAL, laquelle n'avait pas compétence pour effectuer le reversement. 6.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04014_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société JC Decaux France.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00520_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle soutient que : - les dépenses qu'elle a engagées auprès de la société New Deal correspondent à des prestations effectivement rendues et qui sont justifiées par des pièces produites et elles sont
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03883_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
à compter de cette date à l'exception des 25 et 26 août, d'ailleurs du seul fait de la canicule ; elle ne peut dès lors prétendre au paiement de la prestation " Travaux en horaires décalés " au-delà de
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir soulevées par la société JC Decaux, que la société Zimmer Châtelet, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01365_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, représenté par Me Decaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00970_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Decaux une somme de 1 500 euros sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la part contributive de l'Etat dans l'aide juridictionnelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02144_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B... épouse C..., représentée par Me Decaux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 mars 2022 du tribunal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02596_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un arrêté du directeur de la DEAL du 21 juillet 2016, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02501_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Decaux, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 28 avril 2025 ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02550_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Decaux, interjette appel du jugement du 26 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03020_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
de réexaminer sa demande et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour d'une durée de six mois ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à Me Decaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01307_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
lui délivrer une attestation de demandeur d'asile en procédure normale, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Decaux
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02687_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A B, représenté par Me Decaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français et fixe le pays de sa destination ; 2°) d'enjoindre,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01196_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Decaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePage 1 sur 17
DEZALLEUX, Dolorès, Isabelle, Céline, Caroline
19/02/2026
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SARL DEZALLEUX
10/02/2026
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SARL DEZALLEUX
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
02/09/2024
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SARL DEZALLEUX
26/04/2024
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MUR AUTOMOBILES, SARL DEZALLEUX
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 19/02/2024 enregistré au SIE SAINT BRIEUC le 05/03/2024 sous le numéro 2024 00015314 réf 2204P01 2024 A 00826 Adresse de l'ancien propriétaire: ZA de Toulhouze Mur-de-Bretagne 22530 Guerlédan
23/04/2024
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