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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00708_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Article 2 : La demande présentée par Me Emilie Dewaele au titre des frais exposés et non compris dans les dépens est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01465_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Article 2 : Les conclusions de Mme B A au profit de Me Dewaele sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00804_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dewaele, avocat de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02002_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros à Me Dewaele, avocat de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00833_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dewaele, avocat de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00177_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
l'Etat le versement à Me Dewaele de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00178_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Dewaele une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dewaele renonce à percevoir
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00229_20230828
28 août 2023
28 août 2023
l'Etat le versement à Me Dewaele de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01953_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Dewaele une somme de 1 000 euros en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dewaele renonce à percevoir la somme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00938_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dewaele, avocat de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00666_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Emilie Dewaele une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dewaele renonce
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00605_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Dewaele, conclut à ce qu’il soit admis à l’aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit versée à Me Dewaele en application
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00875_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Dewaele une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dewaele renonce à percevoir
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02033_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02392_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
du 19 août 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l'interdiction de retour en France, a condamné l'Etat à verser la somme de 900 euros à Me Emilie Dewaele
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00968_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dewaele, avocate de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00969_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'Etat le versement à Me Dewaele de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00442_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
jugement et a mis la charge de l'Etat, une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à Me Dewaele
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02510_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour, le cas échéant après avoir mis en œuvre une procédure de médiation : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01983_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
la magistrate désignée du tribunal administratif de Lille a annulé l'absence de délai de départ et l'interdiction de retour en France, a condamné l'Etat à verser une somme de 1 000 euros à Me Emilie Dewaele
Source officiellePage 1 sur 11