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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par deux mémoires, enregistrés le 18 octobre 2024 et le 8 janvier 2025, ce dernier non-communiqué, Messieurs Bruno Dubois et Philippe Denicourt et la Mutuelle des Architectes Français, représentés par
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00345_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de recette émis à son encontre en date du 10 novembre 2023 pour recouvrer une créance de 300 euros correspondant aux frais d'enlèvement et de nettoyage d'un dépôt sauvage d'ordures au 5 rue Claude Delvincourt
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DCA_21LY00256_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bois pour M. A ainsi que celles de Me Litzler pour le Service départemental métropolitain d'incendie et de secours.
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DCA_21LY00301_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bois pour M. A ainsi que celles de Me Litzler pour le Service départemental métropolitain d'incendie et de secours.
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DCA_20LY02062_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23LY00134_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Litzler, représentant les Hospices civils de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY01855_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - let es observations de Me Bois pour M. B ainsi que celles de Me Litzler pour le Service départemental métropolitain d'incendie et de secours.
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DCA_22LY00325_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Ducher pour M. B ainsi que celles de Me Leroy pour la commune de Chaponnay. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_20LY02564_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Bonicatto pour Mme B ainsi que celles de Me Cadet pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY01588_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Blanc, avocat, représentant M. B et la société Sudelvet Conseil. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21LY01856_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - les observations de Me Bois pour M. B ainsi que celles de Me Litzler pour le Service départemental métropolitain d'incendie et de secours.
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DCA_23LY00135_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Litzler, représentant les Hospices civils de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY01903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Cruz pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22LY02816_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Bardet pour la SCV des Pillets et la SARL La Morcille. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY01681_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY00685_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY01512_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY00106_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Fessler, avocate, représentant la commune ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01316_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Litzler, avocat, représentant la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : M.
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