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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05296_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A, représenté par Me Devillières, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902728 du 20 octobre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition mise
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01192_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 mars 2024 et 28 juin 2024, la SAS Living 17, représentée par Me Devillières, avocat, demande à la Cour : 1°)
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06300_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
E et Mme D, représentés par Me Véronique Devillières demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01910_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
l'entrée principale - ou tout autre accès pertinent - d'un bâtiment, d'une installation ou d'un aménagement (tente), en suivant une voie engin ou à défaut un cheminement praticable en permanence aux " dévidoirs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04244_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
praticable depuis le point d'eau le plus proche est d'une longueur supérieure à 500 mètres, très supérieure à celle préconisée par les services d'incendie et de secours pour permettre le passage d'un dévidoir
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00290_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Devillières, substituant Me Henry-Stasse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00823_20240215
15 février 2024
15 février 2024
l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, un accès direct à une distance inférieure, notamment par un chemin piétonnier non identifié, étant irréalisable du fait de l'impossibilité de tracter un dévidoir
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04105_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D B, représenté par Me Devillières, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2006084 du 8 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris et de le décharger des suppléments d'imposition en litige.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00844_20250212
12 février 2025
12 février 2025
doit être desservie soit par une voie engin d'une largeur minimale de trois mètres, soit, à défaut, depuis la voie de desserte par un cheminement d'au moins 1,80 mètre de large praticable avec un dévidoir
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01538_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 mai et 4 juin 2021, la SARL France Container Trading, représentée par Me Devillières, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00017_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A, représenté par Me Dewilde de la Selarl Pelletier et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que les dépens et la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02924_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
circonstance que l’intérieur du local commercial disposera d’un réseau de tuyauteries destiné à l’alimentation des robinets d’incendie armés (RIA), ainsi que de trois RIA dont deux sont complets (dévidoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04890_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La société Gagneraud construction a procédé à des travaux de terrassement à l'angle des rues Monte Cristo, Camas et Devilliers à Marseille, pour le compte de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00941_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Huon, rapporteur public, - et les observations de Me Devillières, avocat de la SAS Groupe Courtois Automobiles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le requérant soutient, enfin, qu’il n’existe pas de points d’eau incendie à distance règlementaire permettant de raccorder les dévidoirs en cas d’intervention des brigades des sapeurs-pompiers.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01235_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
MMA Iard SA, de Me Kociemba, représentant la société Nathalie Larradet architecte et Madame C H, de Me Bayle représentant le CETAB, de Me Gaullier-Camus, représentant la Soprema entreprises, de Me Devilder
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01348_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, l'EARL Lucas, représentée par Me Dervilliers, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00238_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
2019 et 10 décembre 2020, et qu'une telle situation a vocation à se répéter dans la mesure où, alors que le centre d'incendie et de secours de Metz dispose de trois fourgons pompe tonne, d'un fourgon dévidoir
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03932_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
la préfète de la Vienne a également relevé que six hameaux situés à moins de 1 000 mètres du projet subiront un impact modéré à fort du fait de la présence des éoliennes, à savoir les hameaux de La Devinière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02377_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
passage, dispose d'une largeur inférieure à 3 mètres, qu'il n'est ni bitumé ni même empierré, et dès lors que les engins de secours et d'incendie ne peuvent pas accéder au terrain, que l'usage d'un dévidoir
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