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3 résultats pour « Devanlay »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA01813_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Delannay, avocat de la SARL Overchem. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01028_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Devanlay, pour la STPFA, et de Me Crespy, pour la commune de Ceyreste.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01669_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par des mémoires enregistrés les 25 mai 2021, 22 juillet 2021 et 14 septembre 2021 (ce dernier non communiqué), la SCI du château de Tanlay, les communes d'Argentenay, de Lézinnes, deTanlay, de Tonnerre

Source officielle