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6 résultats pour « Detry »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03678_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Detry, substituant Me Di Nicola, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, membre suppléant du comité social économique, titulaire d'un

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02983_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Debry, substituant Me Ballestracci, pour l’EURL Fournil de l’Horloge. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00111_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Debry représentant la SAS Plage royale et de Me Bigas, substituant Me Thiriez, représentant la commune de Cannes.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01587_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Au demeurant, il résulte de l'instruction qu’elle s’est vu attribuer, par un arrêté préfectoral du 6 juin 2025, une subvention au titre de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour une «

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00099_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

n'auraient cessé de se dégrader après qu'elle a fait part au maire de la commune de ses difficultés avec son supérieur, il ne résulte toutefois pas de l'instruction que son affectation à la ludothèque l'Abbé Derry

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00319_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Detruyer (Belgique), Egina (Luxembourg), Cervin Shipping (Luxembourg), Jazler Real Estate (Chypre), Moorings n° 1, (Royaume-Uni), Moorings n° 2 (Royaume-Uni), Melstore (Royaume-Uni), Yachting Ventures

Source officielle