Cette dernière relève appel du jugement du 13 octobre 2020 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces rappels. 2.

Cette dernière a sous-traité la fourniture et la pose de volets, châssis et matériels de désenfumage pour un montant total de 23 755 euros HT soit 28 506 euros TTC.

relatif à des prestations d'enlèvement, de traitement et de transport des bateaux hors d'usage sur le territoire de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, attribués le 15 juillet 2019 par cette dernière

B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle lui a été refusé le versement de la dernière fraction de l'indemnité de sujétion géographique.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, la commune d'Arles, représentée par Me Desbiens, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

SARL Kevimmo à Mme D ne constitue pas un revenu distribué puisqu'elle n'a servi que d'intermédiaire entre cette société et son sous-traitant, la SARL Construba, afin de régler les dettes de cette dernière

mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 au bénéfice de Me Corsiglia sous réserve que cette dernière

griefs retenus à l’encontre de Mme B... est établie par les attestations concordantes des salariées travaillant avec elle décrivant les pressions et les intimidations récurrentes exercées par cette dernière

ne font obstacle à ce qu’il soit fait droit à leurs demandes, sans mise en œuvre préalable d’une procédure de déclassement, le principe de respect de la dignité humaine et le droit au respect des dernières

directeur du centre hospitalier de Bastia, lui a enjoint de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont a été victime Mme A le 27 mars 2018 en rétablissant son plein traitement depuis cette dernière

la matière ; - la mesure d’éloignement est privée de base légale compte tenu de l’illégalité entachant l’abrogation de l’attestation de demandeur d’asile dont elle était titulaire en ce que cette dernière

tribunal administratif de Paris de trancher le litige qui l'oppose aux sociétés Intrum Corporate et Assu2000 dans le cadre de l'exécution d'un contrat de prévoyance qu'il a souscrit auprès de cette dernière

décision initiale, le chef d'établissement a commis une erreur de droit au regard de l'article D. 531-5 du code de l'éducation en ne prenant pas en compte à titre exceptionnel les ressources de la dernière

Au demeurant, cette dernière ne soutient pas qu'elle aurait porté à la connaissance du préfet des éléments relatifs à une évolution récente de son état de santé.

Elle soutient que : - s'agissant de la première demande de rectification, si la cour a mis à sa charge une somme de 1 200 euros à verser à la SASU Golfe Peinture et à la charge de cette dernière société

service rendu pour l’essentiel par elle et pour lequel la facturation par une personne domiciliée ou établie hors de France ne trouve aucune contrepartie réelle dans une intervention propre de cette dernière

Le club recevant est tenu d'assurer, en qualité d'organisateur de la rencontre, la sécurité et le bon déroulement de cette dernière.

La collectivité de Corse soutient que : - la société Terraco n'avait pas l'obligation de justifier d'un engagement de la société Betag, dès lors que cette dernière intervient seulement comme son fournisseur