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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25LY01254_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

à destination d'exploitation agricole ou forestière de 72 m².

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00349_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Elle soutient que : - la commune de Denain a commis une faute en ne satisfaisant pas à ses obligations de reclassement ; - la commune de Denain n'a pas pris de mesures pour qu'elle travaille en toute

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01220_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par une ordonnance du 17 septembre 2020, le juge des référés a condamné le centre hospitalier de Denain à verser à Mme C une allocation provisionnelle de 29 000 euros.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01899_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par le centre hospitalier de Denain : 10.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01027_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

de Denain et 15 000 euros au titre du préjudice d'agrément à mettre à la charge du centre hospitalier de Denain.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01320_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Article 2 : La SELAS Imalliance HDF versera au centre hospitalier de Denain une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01266_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Denain à lui verser la somme de 515 745, 42

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01001_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

B A est née le 7 février 2016 au CH de Denain.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00938_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00938_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02261_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Le risque de survenue d'une telle désunion ne présentait ainsi pas une probabilité faible.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01983_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05227_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01872_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la SAS Thiebat, représentée par Mes Dedinger et Desnain, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA04741_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00887_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01436_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00369_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00407_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Bingham, substituant Me Vannier, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01669_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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