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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22NC02297_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Desingly conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du centre hospitalier d'Argonne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01022_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Desingly, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge du centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes, en application de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01189_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, représenté par Me Desingly, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement n° 2102820 du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03189_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2022, Mme A, représentée par la SCP Auberson Desingly, fait appel de cette décision. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01250_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 octobre 2022, 9 novembre 2023 et un dernier mémoire enregistré le 23 décembre 2024 qui n'a pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Desingly, conclut
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02808_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté par la SCP Auberson Desingly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 29 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02280_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Desingly, demande la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300196 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01674_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Desingly, demande à la cour : 1°) d’ordonner à la commune de Charleville-Mézières de prendre en charge les frais de contentieux relatifs à la procédure disciplinaire de 2016
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02307_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A, représenté par Me Desingly, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 août 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) de faire droit à sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00482_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représentée par Me Desingly, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 janvier 2026 ; 2°) d’annuler la décision du 24 novembre 2023 et d’enjoindre au centre hospitalier Bélair de
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC02885_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A C, représenté par Me Desingly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00292_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 février 2024, la société Constructions métalliques de Douzy, représentée par Me Desingly, demande à la cour : 1°) de déclarer l'appel formé par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02068_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er août 2022 et 25 juin 2023, l'association Moto Verte Ardennes Rando, représentée par Me Desingly, demande à la cour : 1°)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04892_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021 sous le n° 21MA04892, la société civile immobilière Terremer, représentée par Me Dessinges, demande à la Cour : 1°) de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02996_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré 14 janvier 2026, la commune de Turriers, représentée par Me Dessinge, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme de 2 000
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01995_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A ; - et les observations de Me Desingly assistant Mme D. Une note en délibéré présentée pour Mme D a été enregistrée au greffe le 6 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00186_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Dessinges, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01890_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la commune de Saint-Jean Saint-Nicolas, représentée par Me Dessinges, demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du 29 mai 2024, et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04888_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021 sous le n° 21MA04888, la société civile immobilière Terremer, représentée par Me Dessinges, demande à la Cour : 1°) d’
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01323_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Cuisy-en-Almont a refusé, au nom de l'Etat, de lui délivrer le permis d'aménager pour la création d'un lotissement de seize lots à bâtir sur les parcelles cadastrées ZC 161 et ZC 162 situées rue de Dessigny
Source officiellePage 1 sur 2
SCP AUBERSON-DESINGLY
04/07/2017
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SCP AUBERSON-DESINGLY
18/09/2015
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MALHERBE, Desingly, Christine, Françoise Annie Suzanne, INDJIDJIAN
cession d'une licence d'exploitation de débit de boissons et spiritueux de 4éme catégorie
06/02/2015
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Desingly, Françoise Annie Suzanne
12/02/2013
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