. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

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. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.

. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.

ni l’important écart entre les sommes portées sur sa déclaration de revenus, à concurrence de la somme de 62 301 euros, et les sommes effectivement perçues.

préalable, de l'abattoir et de l'atelier de découpe constituant des dépendances du domaine public communal. 7.