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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03140_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire enregistrés le 8 juin 2021 et les 6 et 12 avril 2022, Mme A, représentée par Me Marseault-Descoins, demande à la cour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04892_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021 sous le n° 21MA04892, la société civile immobilière Terremer, représentée par Me Dessinges, demande à la Cour : 1°) de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02996_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré 14 janvier 2026, la commune de Turriers, représentée par Me Dessinge, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme de 2 000
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04742_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, représenté par Me Sylvie Destaing, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00186_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Dessinges, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01890_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la commune de Saint-Jean Saint-Nicolas, représentée par Me Dessinges, demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du 29 mai 2024, et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04888_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021 sous le n° 21MA04888, la société civile immobilière Terremer, représentée par Me Dessinges, demande à la Cour : 1°) d’
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01990_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
permis de construire n° 2021 PC 0188 en vue de la réalisation d'un bâtiment R+3+attique composé de 28 logements et de commerces sur le lot n° 198 du lotissement Blanchot, situé au 40 route du port Despointes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03483_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C..., représenté par Me Destaing demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 2507472 du 12 juin 2025 rendu par le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00869_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le plan annexé à ce courrier précisait également que le projet impliquait le " renforcement du réseau aérien T70 issu du poste " Despaing " remplacé par du T150 sur 520 mètres ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01889_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Pecchioli, rapporteur public, -et les observations de Me Dessinge représentant le GFA de La Grange et celles de Me Royer représentant l'ASA de Laragne-Montéglin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01889_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 juillet 2024, et les 14 mars, 16 avril, 12 mai et 5 juin 2025, la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas, représentée par Me Dessinges
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01592_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, représenté par Me Dessinges, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète des Hautes-Alpes du 6
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00429_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2021, Mme A... née B..., représentée par Me Dessinges, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Mimet la somme de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 28 août 2024, le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, représenté par Me Dessinges, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement attaqué ; 2°) en
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00532_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, représenté par Me Dessinges, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 2 janvier 2019 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleDESCOINGS, Diane
24/02/2026
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DESCOINGS, Baptiste, Jean
22/01/2026
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DESCOINGS, Gil Paul René
13/12/2024
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Descoings, Gil Paul René
23/05/2024
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L'ATELIER DU SEL, Descoings, Gil Paul René
Par ASSP du 09/01/2024, enregistré le 19/01/2024, au SPFE de SAINT-NAZAIRE 1, dossier 2024 00002579, référence 4404P04 2024 A 00152, Domicile ancien propriétaire : 9 avenue du Pondy, 44500 LA BAULE ESCOUBLAC, Siège social nouveau propriétaire : Impasse du Bréniguen - PA de Mès 44350 Saint-Molf. Les oppsositions seront reçues dans les dix jours suivant la dernière publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
07/02/2024
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