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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00792_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
La SAS Depery Dufour a présenté ses observations sur ce moyen relevé d'office par un mémoire enregistré le 22 mars 2022. Elle soutient que le moyen n'est pas fondé.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053448528
3 février 2026
3 février 2026
. - Déféré préfectoral. - Actes susceptibles d'être déférés.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01529_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-les-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2020, la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin s'associe aux écritures de la société Olibé et conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00570_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, Mme B, représentée par Me Halpern, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01646_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A C, représenté par Me Halpern, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015863 du 11 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 27 février 2019 du garde
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01565_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-les-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00437_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C, représenté par Me Halpern, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2217749 du 6 janvier 2023 de la présidente de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01562_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Les conséquences de l'opération du 22 octobre 2010 ont été marquées par une dénervation vésicale, entraînant un dysfonctionnement de la vessie du fait d'une lésion de nerfs impliqués dans le contrôle de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
, elles seraient bien fondées à appeler en garantie la société Ingerop Conseil et Ingénierie qui aurait dû faire figurer dans les plans de gros œuvre les éléments métalliques fournis par la société Halfen
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02885_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
C, représenté par Me Halpern, avocat, fait valoir que le préfet du Val-d'Oise n'a toujours pas procédé au réexamen de sa situation administrative conformément à l'article 2 du jugement n° 2109537 du tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01330_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A B, représenté par Me Halpern, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 5 novembre 2018 ; 3°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01380_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
25 août 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 6 octobre 2023 qu'il n'a pas été jugé utile de communiquer, le syndicat CGT des agents territoriaux de la ville de Rueil-Malmaison, représenté par Me Halpern
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06111_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
tiers détenteur du 17 décembre 2019, d'autre part, d'ordonner à l'Etat de lui restituer la somme de 20 950,94 euros indûment appréhendée par le Trésor public en exécution de l'avis à tiers détenteur décerné
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01333_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, représenté par Me Halpern, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 31 mars 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision lui
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01335_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B, représenté par Me Halpern, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 31 mars 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision lui
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