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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04703_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03979_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04516_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit en défense.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00531_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
D souffre de céphalées chroniques invalidantes et de troubles cognitifs des suites d'un hématome sous-dural opéré en 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
chirurgicale à l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt (AP-HP) visant à l'ablation du clou centro-médullaire posé lors de l'intervention du 20 juillet 2012, à une reprise de la réduction céphalique
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01276_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Mme D, titulaire du diplôme de sage-femme depuis 1996, affectée successivement en région parisienne à l'hôpital de Saint-Denis puis au centre hospitalier Bretagne Atlantique à Vannes (Morbihan), où elle
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03004_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B a fait état, au cours de l'expertise, de céphalées, d'asthénie, de sécheresse buccale avec l'impression d'une tachycardie pendant la période de traitement par administration de Sofosbuvir et Lédipasvir
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03573_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En raison de l'apparition de céphalées s'aggravant progressivement, accompagnées d'un ralentissement moteur et d'asthénies, un nouveau scanner réalisé le 27 mars 2014 a révélé des hypodensités intra-parenchymateuses
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01985_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ladoire, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Denize pour le centre hospitalier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Enfin, ni la circonstance que Mme E fréquenterait l'espace vert qui occupe une petite partie du terrain d'assiette, ni celle de ce que son bien est situé à proximité de la basilique Saint-Denis et de deux
Source officielle