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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02410_20240507
7 mai 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent Fillieux, représentant Mme A et M. B.
DCA_23DA00581_20240507
Par un arrêté du 17 avril 2018, le maire de Saint-Laurent-Blangy a accordé à M.
DCA_21DA00785_20221110
10 novembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Bruay-la-Buissière a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2017 par lequel le préfet du Pas-de-Calais
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00268_20251126
26 novembre 2025
Par un arrêté du 28 mars 2024, le préfet du Pas-de-Calais a expressément rejeté sa demande.
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, le préfet du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.
DCA_24DA01446_20260211
11 février 2026
La requête a été communiquée au préfet du Pas-de-Calais qui n’a pas produit de mémoire. II.
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
F C, M. et Mme E J, M. et Mme L K, M. et Mme B A et M. et Mme H A, représentés par Me Laurence Lanoy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais
DCA_22DA01132_20240705
5 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2022, le préfet du Pas-de-Calais fait valoir ses observations sur la requête.
DCA_21DA02246_20230323
Richard Smith, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais.
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
Il est entouré d’une végétation dense, composée de haies anciennes, le protégeant des influences visuelles du projet en particulier depuis sa partie nord.