Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02305_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Sur le surplus des conclusions de la SCI Tadart Pantin : En premier lieu, si la SCI Tadart Pantin conteste en appel la créance de la commune de Pantin correspondant aux dépenses exposées pour l’hébergement
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02074_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Denis, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 30 juin 2025 du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane en tant qu’elle a rejeté
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02658_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Denis, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane du 11 septembre 2025 ; 2°) de condamner l’État à verser
Source officielle6ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00871_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
titre principal sur le fondement de la garantie décennale, à titre subsidiaire sur le fondement contractuel, la somme de 683 994,58 euros, outre l'indexation sur l'indice BT1 à compter de la date du devis
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02241_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La commune a donc souhaité contrôler l’ouverture à l’urbanisation, la réalisation des équipements publics et privés et la cohérence de l’aménagement de ce dernier secteur constructible sous la forme d’
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02243_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La commune a donc souhaité contrôler l’ouverture à l’urbanisation, la réalisation des équipements publics et privés et la cohérence de l’aménagement de ce dernier secteur constructible sous la forme d’
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02240_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La commune a donc souhaité contrôler l’ouverture à l’urbanisation, la réalisation des équipements publics et privés et la cohérence de l’aménagement de ce dernier secteur constructible sous la forme d’
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02242_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La commune a donc souhaité contrôler l’ouverture à l’urbanisation, la réalisation des équipements publics et privés et la cohérence de l’aménagement de ce dernier secteur constructible sous la forme d’
Source officielle