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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03147_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
tribunal administratif de Paris d'annuler les titres exécutoires n° IDF 1 192900004399 et n° IDF 1 192900004404 émis le 13 mai 2019 par la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02712_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés des 11 juillet, 9 août et 3 octobre 2019 par lesquels le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01351_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00979_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il soutient que : - le tribunal administratif a apprécié de manière erronée les actes présentés aux noms de Sarah H, Deborah Mariza Karema, Denis Mugisha Karema, Denise Mugisha en considérant qu'ils
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00220_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 17 janvier et 28 août 2023, ce dernier n'ayant pas été transmis, le syndicat CGT Educ'Action de Seine-Saint-Denis
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00431_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par une décision du 12 janvier 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02801_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mme A... a été recrutée en 1999 par la commune de Saint-Denis en qualité de médecin ophtalmologiste contractuel.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00769_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En quatrième lieu, aux termes de de l'article UA 11 du plan d'occupation des sols de la commune du Mesnil-Saint-Denis : " 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04561_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01308_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00654_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03941_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01966_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
A, le préfet de la Seine-Saint-Denis a entaché son arrêté d'erreur de faits en ne retenant qu'un seul des quatre employeurs de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03701_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01279_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04977_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03059_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il n'est pas contesté que le préfet de la Seine-Saint-Denis a examiné le droit au séjour de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04391_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ainsi que l'arrêté du 5 septembre 2018 par lequel le maire de Saint-Denis a confirmé la délivrance du permis de construire.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00929_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04703_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Dans ces conditions, le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui disposait d'informations tendant à démontrer la compatibilité de l'état de santé de M.
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