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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02012_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
desserte que le chemin des pruniers et qui présente également des caractéristiques le rendant plus difficile à déneiger que le chemin des pruniers.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02909_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'absence de déneigement sur la partie de chemin des desservant la propriété de cette société civile immobilière.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22571_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B, habitant de la commune d'Ayguatébia-Talau (Pyrénées-Orientales), a demandé au maire de cette commune qu'il fasse procéder au déneigement des voiries desservant ses propriétés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01762_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Grenoble de condamner la commune de Courchevel à lui verser la somme de 23 000 euros, avec intérêt au taux légal à compter du 30 juin 2021, en réparation des préjudices causés par les opérations de déneigement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01474_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Toutefois, à défaut, elles seront aménagées de manière à permettre aux engins de lutte contre l’incendie et de déneigement d’effectuer un demi-tour.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Les conséquences de l'opération du 22 octobre 2010 ont été marquées par une dénervation vésicale, entraînant un dysfonctionnement de la vessie du fait d'une lésion de nerfs impliqués dans le contrôle de
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02806_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Deneuve, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01940_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2023, la société CRI et la société Allianz Iard, représentées par Me Denecker-Verhaeghe s’associent à la demande de la CAMVS tendant à ce que soient rendues communes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02857_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Irénée Schohn, Julien Morin, Sylvain Denegre, Yann Morvan, Stephen Losfeld, Marc Szyszka et Florel Manac'h ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03871_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, à l’exception de constructions situées à moins de 100 m d’une voie déneigée. (...). / 2.2 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02134_20240229
29 février 2024
29 février 2024
ravin ; - aucune imprudence ne peut être reprochée à l'enfant C, ni aucun défaut de surveillance à ses parents, le ravin n'étant pas visible de la voie publique et les lieux n'ayant pas alors été déneigés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01908_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
novembre 2023, la société CRI et la société Allianz Iard, en qualité d’assureur de la société CRI, de la société Nord France Couverture et de la société Atelier artistique du béton, représentées par Me Denecker-Verhaeghe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03901_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
affirmé que la route est fréquentée par les engins de déneigement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
, Cendrecourt, Champlitte, Conflandey, Conflans-sur-Lanteme, Contreglise, Corre, Courtesoult-et-Gatey, Cubry-lès-Favernay, Cuve, Dampierre-sur-Salon, Dampvalley-Saint-Pancras, Delain, Demangevelle, Denèvre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00297_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Cependant, il ressort des pièces du dossier, que le parking faisait l'objet d'un déneigement régulier par un prestataire extérieur titulaire d'un marché conclu à cet effet avec la communauté d'agglomération
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04602_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, représenté par Me Deneuve, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement la somme de 2 000 euros soit mis à la charge de l'Etat, au profit de Me Deneuve, sur le fondement de l'article L. 761
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
) des infirmiers, aides-soignants, agents de service hospitalier qualifiés des unités de travail relevant du pôle hospitalo-universitaire de psychiatrie adulte : pool du PHUPA, Clérembault, Pierre Denicker
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01975_20240830
30 août 2024
30 août 2024
raison de l'état d'entretien de la voie communale dénommée Rue du Fau, d'autre part, d'enjoindre au maire de faire cesser tout empiétement sur son fonds et toute obstruction lors des opérations de déneigement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03007_20230808
8 août 2023
8 août 2023
mètre de la rue des Jardins, voie adjacente à la route départementale n° 86, la commune de Bourg-Saint-Maurice fait état de la nécessité de fluidifier et de sécuriser la circulation des engins de déneigement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
département du Nord à lui verser une somme de 200 000 euros et à lui rétrocéder un terrain en raison des préjudices subis du fait de l'emprise irrégulière constituée par l'empiètement d'un silo à sel de déneigement
Source officiellePage 1 sur 5