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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA04101_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Alliance des personnels majoritaires des affaires étrangères (APMAE) a demandé au tribunal administratif de Paris, dans le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01927_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la SAS Pierres et Carrelages du Monde, représentée par Me Pacini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01866_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Elle soutient que : - sa demande de restitution partielle de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises relative à l'année 2015 porte uniquement sur l'activité de location des immeubles situés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02264_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 ; - l'arrêté du 13 février 2019 portant dispositions relatives
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00859_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, la SAS Gad investissements, représentée par Me Bouquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03109_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A a déclaré avoir créé une activité indépendante de " conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ".
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01413_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars 2022 et 7 juillet 2022, la société Panzani, représentée par Me Delbury-Bosset, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00661_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Sur les conclusions présentées par la SARL Gestion Patrimoniale Foncière : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01598_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
C était dirigeant, étaient en relations d'affaires avec la société MGI Audit et Gestion en tant que client et fournisseur et qu'une partie du paiement des sommes présentées comme des remboursements a été
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00439_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02540_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, la société FVI Gestion Ltd, représentée par Me Michaud et Chabane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00594_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2020, la SA GCA Route France, représentée par Me Reinbold, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01388_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
demande ; 2°) de dire et juger que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05797_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A ont accompli une gestion d'affaire au sens de l'article 1301-2 du code civil dans le cadre qu'un quasi contrat de gestion d'affaires aux fins de récupération des aides d'Etat illégales et des intérêts
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01998_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un jugement n° 2301166 du 5 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 31 juillet 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00937_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
des milieux aquatiques et la prévention des inondations, ainsi que des frais de gestion correspondants.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03978_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 septembre et 27 décembre 2023, la société Matignon Alternatif, représentée par Me Pichot demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02289_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un jugement n° 1801326 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00713_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 7 mai 2021 par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03205_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
devant la cour.
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