Il soutient que : -les dépenses relatives au revêtement du sol extérieur se rapportent à des travaux d'amélioration et de réparation au sens du a) du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts

Par un jugement n° 2100274 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement, le 10 décembre 2021, le 22 juin et le 11 octobre 2022, la SAS France volet intex, représentée par Me Honnet, demande

Elle soutient que : - quand bien même le produit Ulysse aurait été commercialisé dans une première version en janvier 2013, les travaux menés en 2013 et 2014 ont conduit à des améliorations substantielles

d’amélioration de la desserte forestière des parcelles de l’association syndicale autorisée et d’enjoindre au préfet du Jura de faire cesser immédiatement les travaux entrepris.

aboutir au refus de la qualification de dépenses de réparation ou d'entretien ; il ne s'agit pas de travaux d'amélioration ; - s'agissant de l'autre bâtiment (bleu) de droite : les travaux de sol ont

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, la SCEA Mounes, représentée par Me Ferrant, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Pau

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la société civile immobilière Les Guys, représentée par Me Rotkopf, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 3.

Il soutient que : - concernant le local commercial de Bellerive-sur-Allier, les travaux de changement de l'enseigne et du bardage constituent des travaux d'entretien tandis que les autres travaux sont

disparaitre de son ordinateur professionnel et que malgré l'aide du service informatique, il a été dans l'impossibilité de récupérer ses travaux ; il ne peut lui être reproché la qualité d'un travail

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2022, la SAS Sabatier, représentée par Me Malric, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 septembre 2022 et le 13 avril 2023, Mme D, représentée par Me Porcher-Moreau, demande à la cour :

Vu les autres pièces du dossier.

A cette fin, une " opération d'amélioration de l'habitat dégradé " (OAHD) devait permettre, d'une part, le traitement des immeubles dégradés par la mise en place de programmes de travaux cohérents et,

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 2 juin 2022, la société Aubay, représentée par Me Tailfer, avocat, demande à la cour

avec la société Urban Renaissance Développement, à l'issue d'un processus de médiation, et ayant pour objet la prise en charge financière de travaux d'amélioration du confort thermique de la halle de la

habitable ont la nature de travaux d'amélioration, qui, d'autre part, énoncent que les travaux de restructuration interne peuvent s'apprécier en considérant isolément les différentes parties de l'immeuble