Par ailleurs, la décision litigieuse précise, que les données transmises par l'organisme technique mentionnaient qu'environ 15 autres procès-verbaux de visite technique périodique et de contre-visite effectués

Il soutient que : - la mesure d’expertise sollicitée n’est pas utile. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

B, aux contrôles techniques de deux autres véhicules et que l'exécution de ces tâches avait été faite à la demande expresse de ce dernier.

La SARL Auto Bilan 19, dont M.

Cet arrêté porte également suspension de l'activité et prescrit des mesures conservatoires dans l'attente de la régularisation.

impliquait des circonstances exceptionnelles inexistantes, faisant obstacle à une mesure urgente et fortement attentatoire à ses intérêts et à sa dignité ; - la mesure de suspension conservatoire,

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Par un jugement n° 1900172 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, la société d'exploitation des établissements André Delorme, représentée par Me Vancraeyenest, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 1905116 du 29 septembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, sous le n° 22MA01796, A, représentée par Me Le Bretton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901586 du 8 juin 2022

conservatoires en urgence, et qu'une part importante de la note n° 2 traitait également des mesures conservatoires à adopter, alors que la vétusté de ce mur était connue de la collectivité et qu'aucun

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres a déféré le 19 janvier 2024 devant le tribunal administratif de Toulon

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, le préfet de police demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1er, 2 et 3 du jugement du tribunal administratif de Paris

s'y opposent. / L'autorité administrative peut, en toute hypothèse, édicter des mesures conservatoires aux frais de la personne mise en demeure. () / III.

C sont infondés ; - les conclusions indemnitaires sont irrecevables, faute de demande indemnitaire préalable. Vu les autres pièces du dossier.

C G a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 16 décembre 2019 portant mesure conservatoire de huis clos total à l'encontre de l'association sportive de Saint-Etienne