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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00680_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
les sociétés François Guibert Architecture, Egis Bâtiments Sud et Delta Construction à concurrence de 10 % .
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02669_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la SARL Delta Sirti : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01027_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Delta Beauté Distribution ne sont pas fondés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01656_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable sur le classement en " zone urbaine à forte densité " (UA) des parcelles appartenant à la société Delval et à la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02547_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société DELTA PARTNERS CONSEIL a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03031_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B... comme un salarié de la société de droit français JA Delmas.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02011_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a réduit les bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés correspondant aux avances sans intérêts consenties aux sociétés civiles immobilières (SCI) Delta
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03540_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, et qu'elle a également pour actionnaire majoritaire la société Delta Wind.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00949_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Thionville et de la société Delta Promotion présentées sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00561_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CMA CGM venant aux droits de la société Delmas a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution partielle
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01841_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C, de la société civile immobilière Delta et de la société civile immobilière Saint-Herem est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04897_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
avait initialement déclarées dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, et en particulier des sommes de 50 000 euros et 12 000 euros correspondant à un virement et à un chèque de la société Delta
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00277_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il n’y a en revanche pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au titre du même article présentées par Grand Delta Habitat.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01971_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : L’EURL Delta Sécurité, dont M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21876_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A dans le cadre de son activité de directeur technique et commercial de la société Delta 2i ont été, entre les mois de janvier 2012 et d'octobre 2014, comptabilisés à l'identique par cette société et la
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21877_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B A dans le cadre de son activité de directeur technique et commercial de la société Delta 2i ont été, entre les mois de janvier 2012 et d'octobre 2014, comptabilisés à l'identique par cette société et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02699_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
du 28 septembre 2023 par lequel le maire de Caen a retiré partiellement le permis de construire modificatif ainsi que l'arrêté du 5 décembre 2023 portant transfert des permis de construire à la SCCV Delta
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01235_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MMA IARD Assurance Mutuelle et la société MMA IARD SA ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum les entreprises Delta
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03823_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il n'allègue d'ailleurs pas que, dans le cadre de la cession partielle de la société Ardennaise Industrielle à la société Delta Dore, cette dernière aurait repris un poste équivalent au sien.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00271_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B du livre des procédures fiscales, en ne lui communiquant pas les déclarations d'exportations EX1, et en lui communiquant seulement des tableurs de retraitement des données issues de l'application Delta
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