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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_20PA00595_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Petit, venant aux droits de la société Laine Delau, a demandé au Tribunal administratif de Paris, dans le dernier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03170_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D, représenté par Me Deleu, demandait à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Montpellier n° 1702909 du 25 juin 2018 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03303_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 16 décembre 2024, sous le numéro visé ci-dessus, la SCI Eglantine, représentée par Me Delarue, demande l'annulation du jugement n°2206677
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02476_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistré les 3 septembre 2024 et 24 juillet 2025, L'Union départementale des syndicats CGT d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Desrues, déclare, dans le dernier état de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01563_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai et 16 décembre 2022 la SAS Concept-Ty Groupe, représentée par Me Deru, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 novembre 2023 et le 19 juin 2024, la société Terakalis, représentée par Me Deleu, demande à la cour : 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03758_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 19 août 2024, l'association BMSJ, représentée par Me Delarue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107393 et 2107408
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02349_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Delarue, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2200644 du 29 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 27 novembre 2021 de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03524_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le jugement attaqué comporte l'indication erronée que la SCP d'avocats Delarue Varela Marras défendait le alors que le conseil de cet établissement était Me Collet de la Selarl Ares, auquel s'est substitué
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02645_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025, la société Aalberts HFC Flamco, représentée par Me Delrue, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 15 octobre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00056_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 5 janvier 2024, 15 octobre 2024, 30 octobre 2024 et 3 novembre 2024, la société B A, représentée par Me Delarue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02458_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024, et des mémoires enregistrés les 6 mars et 5 septembre 2025, Mme F..., représentée par Me Deleu, demande à la cour : 1°
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02459_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024, et des mémoires enregistrés les 6 mars et 5 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Deleu, demande à la cour : 1°
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02460_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024, et des mémoires enregistrés les 6 mars et 5 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Deleu, demande à la cour : 1°
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01768_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Pour évaluer les droits à construire résiduels, le maire de la commune de Semoy s'est fondé, d'une part, sur l'attestation de surface hors œuvre nette (SHON) n° 102-ZB-19 délivrée à la société Delarue
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03725_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
requête sommaire, un mémoire ampliatif et des mémoires en réplique enregistrés respectivement les 8 août 2022, 20 octobre 2022, 23 juin 2023, et 31 août 2023 la société Transport 1, représentée par Me Delarue
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01663_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
en délibéré, enregistrés le 7 juillet 2020, le 16 juillet 2021, le 21 septembre 2021, le 11 février 2022, le 23 mai 2022, le 8 juin 2022 et le 20 juin 2022, la SELAS Allodiscrim, représentée par Me Delarue
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00860_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril et 12 octobre 2023, la société So Fret, représentée par Me Deleu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02721_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Enfin, les charges d'exploitation qui avaient fortement décru de l'exercice 2011-2012 à l'exercice 2014-2015, ont très sensiblement augmenté sur l'exercice 2015-2016, et ont baissé plus légèrement sur
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00251_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'affaires annuel inférieur à un million d'euros, ce qui est le cas de la pharmacie C, sont les plus touchées par ces facteurs, le chiffre d'affaires de cette catégorie d'officines ayant régulièrement décru
Source officiellePage 1 sur 3