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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00327_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme A..., représentée par Me Delpy, relève appel de ce jugement devant la cour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02049_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, la SCI Rosalio, représentée par Me Delay, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du 1er avril 2021 en tant qu'il n'a
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03978_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par un bordereau de pièces enregistré le 24 mai 2023, la commune de Gorre représentée par Me Delpy, a transmis à la cour le protocole d'accord de médiation conclu le 3 mai 2023 entre elle et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00093_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
N K, Mme M K et Mme L A née K, représentés par Me Delay, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 8 avril 2019 de la commune de Genas ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00009_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2022, la commune de A, représentée par Me Delay (SELARL ISEE), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme C une somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03241_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, la société Vinci Immobilier Rhône-Alpes-Auvergne, représentée par Me Delay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02472_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Mme A B, ressortissante algérienne née le 23 juin 1972 à Dellys (Algérie), est entrée en France en décembre 2016, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national, délivré le 23 avril 2015,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03223_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Delpy, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 novembre 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d’annuler la décision du 16 avril 2021 et l’arrêté du 28
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03115_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A et Mme B, représentés par Me Delpy, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la commune de Cosnac au titre des disposition de l'article L. 761-1
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 février 2022 et le 29 mars 2022, Mme D, représentée par Me Delay, conclut au rejet de la requête de la commune de Pont du Château et à la confirmation du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00529_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A..., représenté par Me Delloye, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 22 décembre 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02034_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, né le 21 mars 1989 à Dellys Boumerdes, de nationalité algérienne, et entré pour la première fois sur le territoire français en 2017, a sollicité le 16 novembre 2020, le renouvellement de son titre de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03563_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par mémoires enregistrés le 1er février 2024 et le 24 mai 2024, la société André Vaganay, représentée par Me Delay, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00364_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B et de Me Lucien Deleye, représentant la commune de Loos-en-Gohelle. Une note en délibéré déposée par M. B a été enregistrée le 6 avril 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01053_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Deleye, représentant M. B C et de Me Playoust, représentant l'institut départemental . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02723_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Delay pour la SNC Marignan résidences et celles de Me Masson, substituant Me Petit, pour la commune de Tassin-la-Demi-Lune ; Et après avoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03432_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 octobre 2021 et 30 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par la Selarl ISEE, agissant par Me Delay, conclut au rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01419_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, la SCCV 53-57 Bolliets, représentée par Me Delay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme C au
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01054_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Deleye, représentant Mme B A et de Me Playoust, représentant l'institut départemental . Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Eric Delfy représentant, MM. B et C et de Me Justine Roels représentant, la commune de Cysoing.
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