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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00216_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une lettre, enregistrée le 21 avril 2020, la société Entreprise Jean Spada, représentée par Me Deplano, a demandé l'exécution de ce dernier arrêt.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03049_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
part, et M. et Mme D C, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel la maire de Rennes a délivré à la société Tobie Delalandes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01897_20260210
10 février 2026
10 février 2026
administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de Sète n’a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la commune le 29 juin 2022 en vue de la déplantation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01982_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, La SCI JOJE2 représentée par la SCP Delplancke Pozzo di Borgo Rometti et associés, agissant par Me Liperini, demande à la Cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00590_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2020 et le 3 juin 2020, les Hôpitaux Drôme Nord représentés par la société d'Avocats Clément-Delpiano : 1°) concluent à titre principal au rejet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00669_20260219
19 février 2026
19 février 2026
enregistrés les 9 juillet et 13 décembre 2024, les 23 janvier, 31 mars, 30 juillet et 18 décembre 2025 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), la commune de Tignes, représentée par Me David et Me Delzanno
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01336_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, l'association " Les Familles A ", représentée par Me Delalande, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01753_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme A, représentée par Me Delalande, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02521_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, l’association Les familles richelaises, représentée par Me Delalande, relève appel de ce jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01918_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, la société à responsabilité limitée Quesada, représentée par Me Deplano, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement, et à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02557_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 novembre 2023 et le 2 décembre 2023, l'association " Les Familles B ", représentée par Me Delalande, demande au juge des référés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01226_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, la société Jean Spada, représentée par Me Deplano, demande à la Cour de rejeter la requête de la commune de Roquefort-les-Pins et de mettre à sa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01441_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Entreprises, représentée par la SCP Delplancke – Pozzo di Borgo – Rometti et associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 avril 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01081_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2021, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Antoine Delpla, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00042_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Delzanno
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02813_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021, et un mémoire enregistré le 12 novembre 2021, la société Giani, représentée par Me Deplano, demande à la Cour : 1°) d’
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04418_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par des mémoires enregistrés les 15 décembre 2021, 11 février 2022, 7 avril 2022 et 22 décembre 2022, la société Entreprise Jean Spada, représentée par Me Deplano, demande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01366_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, sous le n° 21MA01366, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Delpla, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20174_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL20174 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Delpla
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL20337_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL20337 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Delpla
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