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4 résultats pour « Delphine MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00596_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, la SCI Saint-Martin a produit ses observations en réponse à cette information.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01026_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C A, à Me Delphine Meaude et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, la SAS Soprema Entreprises et la SA Axa Corporate solutions, représentées par Me Delphine Nowak, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de

Source officielle