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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02488_20230725
25 juillet 2023
A, représenté par la SELARL Delpeyroux et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2123756 /2-1 du 12 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge
3ème Chambre
DCA_24NT01490_20250425
25 avril 2025
Saint-Jacques dans ces zones, la zone BC1 étant en outre interdite à la pêche de ce coquillage même pour les détenteurs de ladite licence, et qu'il avait débarqué et vendu le lendemain 973 kg de coquilles
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01674_20230919
19 septembre 2023
B A, représenté par la SCP d'avocats Delpeyroux et Associés par laquelle M.
Juge des référés
ORCA_25VE02777_20260310
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Delpeyroux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction
5ème Chambre
DCA_22PA04004_20231110
10 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 août 2022 et 27 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Mikael Dan, représentée par la Selarl Delpeyroux
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01467_20250402
2 avril 2025
2022 par laquelle le préfet de la région Normandie a refusé de rendre obligatoire la délibération n° 2021/ATT-29 du 26 novembre 2021 relative aux conditions d'attribution des licences de pêche des coquillages
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04762_20230515
15 mai 2023
qu'elle rejette ses conclusions tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 19 mars 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son autorisation de pêcher les coquillages
2ème Chambre
DCA_19VE04278_20220708
8 juillet 2022
Par deux mémoires enregistrés le 19 mai 2022 et le 20 mai 2022, la SCI 33 Jardy et la commune de Marnes-la-Coquette ont produit un permis de construire modificatif délivré par arrêté du maire de Marnes-la-Coquette
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02056_20220927
27 septembre 2022
Delcayrou, secrétaire général de la préfecture de la Moselle.
DCA_24NT01085_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés L'Estran du Croisic, Chellet Berteau production, Coquillages croisicais, l'EARL Josso, la SARL Josso, la
5ème chambre
DCA_23NT02649_20260324
24 mars 2026
Par ailleurs, il ressort également des pièces du dossier que certains des lieux d’extraction de sables coquilliers sont compris dans des sites classés A... 2000.
ORCA_25VE00061_20250520
20 mai 2025
Olivier Delcayrou, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, à l'effet de signer, notamment, les décisions contestées. 6.
4ème chambre
DCA_21TL00195_20230406
6 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Le Coquillon et Haras de Jupiter est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.
ORCA_25MA03011_20251105
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, défère au président de la cour la décision implicite par laquelle le préfet du Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
DCA_23NT00250_20241217
17 décembre 2024
Dans ces conditions, la commune de Vezin-le-Coquet est fondée à soutenir que la demande de première instance de l'AVDMB était irrecevable. 7.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02750_20240212
12 février 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Coulet-Rocchia la somme de 1 500 euros sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat dans l'aide juridictionnelle.
DCA_21MA04885_20221013
13 octobre 2022
maire du Rove a délivré à la société Bouygues Immobilier un permis de construire un immeuble collectif d'habitation comportant 39 logements et 58 places de stationnement sur un terrain situé chemin des Coulets
DCA_21MA04886_20221013
Il a jugé, en revanche, que ce moyen était fondé en sa deuxième branche en ce que " l'accès pour véhicules automobiles prévu sur le chemin des Coulets est situé à proximité immédiate d'un virage et, eu
DCA_21MA04887_20221013
Il ressort de ce rapport que la circulation sur le chemin des Coulets est interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.
DCA_22PA04159_20230630
30 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2022 et le 2 juin 2023, la succession de Mme D, représentée par la SELARL Delpeyroux et associés, agissant par Me
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