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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01877_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Procédure contentieuse antérieure : La communauté d’agglomération de l’Etampois Sud-Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de condamner in solidum la société Deelo
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01338_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société d'exploitation des établissements André Delorme n'est fondé.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00058_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2023 et le 24 avril 2023, l'union mutualiste " VYV 3 - Terres d'Oc ", anciennement dénommée union mutualiste territoriale UMT " Mutualité Terres d'Oc
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00255_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2023 et le 24 avril 2023, l'union mutualiste " VYV 3 - Terres d'Oc ", anciennement dénommée union mutualiste territoriale UMT " Mutualité Terres d'Oc
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le rojet de décom te général est signé ar le re résentant du ouvoir adjudicateur et devient alors le décom te général. / Le re résentant du ouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décom te général
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Corellis Applications et Innovations TIC a demandé le bénéfice du crédit d'impôt en faveur de la recherche au titre des dépenses engagées dans le cadre d'un projet dénommé " Sopom/Infinito "
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00987_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
aucun élément de nature à démontrer ces allégations concernant le dénommé D.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un acte d'engagement du 9 mars 2015, le lot n° 3 " Piscine " du marché a été attribué à la société Distri Equipem Environ Loisirs (DEELO).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03261_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que le projet d'éoliennes du parc de Bréhain est situé sous un tronçon du réseau de vol à très basse altitude des armées (RTBA) dénommé LF-R 45 N4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00231_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Delors La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03271_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Le désistement de la SARL Axcelis Sécurité désormais dénommée Axcess Sécurité est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02150_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La société Juher Group et l'association Bocal ont présenté leurs candidatures, respectivement pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale dénommé " French Accent " et " TV Bocal ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03505_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
, pour l'ensemble des requérants ayant présenté la requête n° 24PA03505, à Mme G J, à Mme I C, première dénommée, pour l'ensemble des requérants ayant présenté la requête n° 24PA03820, à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00437_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00438_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00441_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par ailleurs, les documents du transporteur Geodis desquels il ressort que tout ou partie des sommes inscrites sur les factures en cause ont été réglées par un dénommé " AC " sont insuffisamment précis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00657_20250218
18 février 2025
18 février 2025
contentieuse antérieure : La SELARL Pelletier et Associés Mandataires judiciaires, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Distribution d'Équipements d'Environnement et de Loisirs (DEELO
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04346_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
RCJ, la société Médias Ile-de- France à exploiter un service de radio de catégorie D dénommé Figaro A, l'association pour la communication juive à exploiter un service de radio de catégorie D dénommé
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02149_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
société Pitchoun Médias à exploiter un service de télévision diffusion à temps partiel, quotidiennement de 9 heures à 13 heures et de 13 heures à 21 heures, du service de télévision à vocation locale dénommé
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