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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01967_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
2022 en tant qu’elle confie à l’expert la mission de donner « son avis sur l’impact de ces travaux sur le parc de stationnement Castellane / Cantini incluant leur incidence sur le fonctionnement du débouché
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03444_20230830
30 août 2023
30 août 2023
la gouttière du bâtiment voisin alors que les règles du plan local d'urbanisme étaient claires ; il n'y a pas lieu de prendre en compte la longueur de tout le bâtiment mais uniquement la partie en décroché
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00630_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
L'un de ces cheminements, long d'environ vingt mètres, débouche sur l'avenue du Cap de Front.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00884_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2026, Mme B..., représentée par Me Delcour, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2026 ; 2°) de mettre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par mémoire enregistré le 29 novembre 2021, la commune de Four, représentée par Me Ducrot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : - d'enjoindre à M. et Mme B de déboucher à leurs frais
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02660_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
préalables de travaux portant sur la création d’un portail sur la parcelle cadastrée section ... en vue de créer un accès vers le chemin de Tholozan ; - le chemin reliant le chemin de Tholozan au débouché
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02661_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
opposables au projet envisagé, qui porte sur l’édification d’un portail ; - à supposer que ces dispositions soient applicables, le projet envisagé ne les méconnaît pas dès lors que le portail envisagé débouche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il ressort des plans de masse et de la notice descriptive que la desserte des deux lots s'effectuera par la montée de la Grande Côte, voie publique offrant un caractère étroit mais rectiligne au débouché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02284_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il ressort des plans de masse et de la notice descriptive que la desserte des deux lots s'effectuera par la montée de la Grande Côte, voie publique offrant un caractère étroit mais rectiligne au débouché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00010_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'article L. 313-14 " au titre de la vie privée et familiale " ou " salarié " en se bornant à indiquer qu'il faisait état de motifs exceptionnels et qu'il préparait un diplôme qui lui assurerait des débouchés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
16 février 2023
intercommunal prescrit expressément de tenir compte de la hauteur de la " construction " et son lexique ne mentionne pas que des règles différentes de prospect peuvent s'appliquer à des décrochements
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
frais correspondant sur la base du barème applicable aux missions d'une durée de plusieurs jours consécutifs effectuées au sein de la zone euro, mais hors de la base d'affectation, avec plusieurs " découchés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02291_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Délibéré après l'audience du 25 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01150_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu la requête, enregistrée sous le n° 22PA00897 au greffe de la Cour le 25 février 2022, présentée par Me Delcour, demandant l'annulation du même jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03065_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le débouché du chemin privé aménagé sur la parcelle cadastrée ... afin d’accéder à la route départementale n° 37, qui est une route à deux fois une voie parfaitement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02971_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
2021-D03 du 18 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Beauzeil a autorisé son maire à régulariser la cession du chemin rural de la Lère du ruisseau Bosc Grand jusqu’au débouché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02149_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'urbanisme ainsi qu'à l'article 3.1 du règlement de la zone A du PLU relatif à la desserte du projet par les voiries et accès ; - le projet ne respecte pas l'article A 3.1 de ce règlement ; l'accès au débouché
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01898_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il résulte en outre, notamment, des photographies produites qu'au débouché de la parcelle ZC n° 196, la visibilité permet à un conducteur sortant de visualiser les personnes et véhicules en circulation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03558_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
principe du contradictoire ; - les faits de violence sans incapacité qui lui sont reprochés ont été commis alors qu'il était âgé de 14 ans seulement ; s'agissant d'une simple bagarre entre élèves ayant débouché
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04100_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de représentativité, prise sur la base des éléments recueillis, serait nécessairement non exhaustive et non fiable ; dans ces conditions, l'enquête de représentativité diligentée n'a pas permis de déboucher
Source officiellePage 1 sur 26