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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT02096_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un courrier du 6 mai 2019, la société Les délices Bigoudens, et son gérant M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01040_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Délice de Zohra est rejetée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00946_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La SARL Inter Délice interjette appel de ce jugement. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01312_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A et la SAS O'Pti Délices.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01845_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Les Délices de Montigny-lès-Cormeilles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01351_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La société Les délices Bigoudens, dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00876_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Aux délices du fruit a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00970_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
de Zohra était encore en cours lorsque la proposition de rectification lui a été adressée ; - il n’était pas maître de l’affaire dès lors qu’il ne détient que 10 % des parts sociales de la SARL Délice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02390_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Saisi par la société Pizz'Mania, depuis devenue O'Pti Délices, et son président, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00053_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Délice du centre a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00903_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
valoir le ministre, les provisions correspondant à des créances sur les sociétés Le Royal Argenteuil, El Nour, Suprême Pizza, Pizza Speed, Le Bellis, Sarl BFC, Snack Express, SDTK, Le Repère, Pizza Délice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02940_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
’exécution de l’arrêté municipal en date du 6 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël a décidé la fermeture administrative de son établissement portant l’enseigne « Café des délices
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02260_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
autorisation en qualité de livreur pour la société Chrono Pizza dans le cadre d'une autorisation d'admission exceptionnelle au séjour, il a ensuite conclu un nouveau contrat de travail avec la société Fun Délices
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02193_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Les 9 et 15 juin 2021, les agents des douanes ont constaté l’implantation dans le local d’une nouvelle enseigne commerciale, les « Délices de Pelletan » exerçant une activité de restauration, snack et
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04185_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
commune de Nouméa a suspendu l'autorisation d'exploiter un débit de boissons accordée à ses gérants, exploitant le débit de boissons de première classe normale et de deuxième classe à l'enseigne " Délice
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01589_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un courrier du 18 février 2013, la commune de Leuville-sur-Orge a informé le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Déluge, en charge de la culture des terrains concernés, que la totalité
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01086_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A la suite d'une vérification de comptabilité de la société Les Délices, M. et Mme A C ont été assujettis, sur le fondement du c) de l'article 111 du code général des impôts, à des cotisations supplémentaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00359_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme Nathalie Deluc, secrétaire administrative de classe normale, laquelle bénéficie d’une délégation de signature à l’effet de signer, en vertu d’un arrêté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00593_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Enfin, elle est titulaire d'une promesse d'embauche comme pâtissière au sein de la société O délices de Cagny située à Amiens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03141_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
entre les mois de juillet 2022 à août 2023 auprès de la société « SARL Thai 116 », sans préciser non plus les conditions d’embauche, et enfin, en qualité « d’aide cuisinière » auprès de la société « Délices
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